Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1972 CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ACCES AUX EMPLOIS D'OFFICIER DE PORT ET D'OFFICIER DE PORT ADJOINT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 janvier 1973
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1972
Publié le2 janvier 1973
PublicationJORF du 2 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856840
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