Journal officiel · Décret
Décret n°77-1024 du 7 septembre 1977 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 59310 DU 14-02-1959 MODIFIE PORTANT RAP RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS, A L'ORGANISATION DES COMITES MEDICAUX ET AU REGIME DES CONGES DES FONCTIONNAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 septembre 1977
Publié le14 septembre 1977
PublicationJORF du 14 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700273
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-310 du 14 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
CODE DES COMMUNES. - art. L415-12 (Ab) · txt associe