Journal officiel · Décret

Décret n° 82-449 du 28 mai 1982 modifiant le décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, à l’organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1982
Publié le30 mai 1982
PublicationJORF du 30 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336273
RéférenceDécret n° 82-449 du 28 mai 1982 modifiant le décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, à l’organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires, JO du 30 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-310 du 14 février 1959 · modifie
Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 · application
Cité par 3 textes
Décret n°59-310 du 14 février 1959 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°59-310 du 14 février 1959 - art. 3 bis (Ab) · creation
Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).