Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 1986 RELATIF AUX MODALITES DE CONCOURS EXTERNE ET INTERNE SPECIAUX DE RECRUTEMENT DES ATTACHES DES SERVICES EXTERIEURS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION EN QUALITE D'ANALYSTES (FEMMES ET HOMMES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1986
NatureArrêté
Signé le16 avril 1986
Publié le10 mai 1986
PublicationJORF du 10 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317879
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-770 du 24 septembre 1980 · application
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