Journal officiel · Décret
Décret n°80-770 du 24 septembre 1980 RELATIF AU STATUT DES ATTACHES DES SERVICES EXTERIEURS DES AFFAIRES CULTURELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1980
Publié le30 septembre 1980
PublicationJORF du 30 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307372
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Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Décret n°71-855 du 13 octobre 1971 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 16 avril 1986 · application
ARRETE · application
DECRET94-721 · modifie
Décret n°94-721 du 22 août 1994 · txt source
DECRET97-151 · abroge