Journal officiel · Décret

Décret n°71-855 du 13 octobre 1971 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1971
Publié le19 octobre 1971
PublicationJORF du 19 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000694535
RéférenceDécret n°71-855 du 13 octobre 1971 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 19 octobre 1971Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 2 juin 1976 · modifie
Décret n°80-770 du 24 septembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).