Journal officiel · Décret

Décret n°68-1046 du 29 novembre 1968 PORTANT RAP ET MODIFIANT LE DECRET 59-310 DU 14-02 1959 PORTANT RAP ET RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS, A L'ORGANISATION DES COMITES MEDICAUX ET AUX REGIMES DE CONGES DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1968
Publié le30 novembre 1968
PublicationJORF du 30 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511607
RéférenceDécret n°68-1046 du 29 novembre 1968 PORTANT RAP ET MODIFIANT LE DECRET 59-310 DU 14-02 1959 PORTANT RAP ET RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS, A L'ORGANISATION DES COMITES MEDICAUX ET AUX REGIMES DE CONGES DES FONCTIONNAIRES, JO du 30 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-310 du 14 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 5 février 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).