Journal officiel · Décret
Décret n° 82-665 du 22 juillet 1982 relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, de nationalité française, en service à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1982
NatureDécret
Signé le22 juillet 1982
Publié le1er août 1982
PublicationJORF du 1 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000313494
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°59-310 du 14 février 1959 · application
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · modifie
Décret n°80-754 du 16 septembre 1980 · application
Aller plus loin
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