Journal officiel · Décret

Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1969

NatureDécret

Signé le18 juin 1969

Publié le25 juin 1969

PublicationJORF du 25 juin 1969

IdentifiantJORFTEXT000000520089

Référence

Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger, JO du 25 juin 1969

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