Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1979 APPLICATION DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1979
Publié le19 septembre 1979
PublicationJORF du 19 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000327167
RéférenceArrêté du 31 août 1979 APPLICATION DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 19 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).