Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1969 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE EN SERVICE DANS LES POSTES PERMANENTS A L'ETRANGER (ATTACHES DES FORCES ARMEES. DELEGATION PERMANENTE FRANCAISE AUPRES DU CONSEIL DE L'OTAN. MISSIONS MILITAIRES AUPRES DES ORGANISMES DE L'OTAN ET MISSIONS TECHNIQUES DE L'ARMEMENT A L'ETRANGER) DU DECRET 69-697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 septembre 1969

Publié le11 octobre 1969

PublicationJORF du 11 octobre 1969

IdentifiantJORFTEXT000000271698

Référence

Arrêté du 24 septembre 1969 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE EN SERVICE DANS LES POSTES PERMANENTS A L'ETRANGER (ATTACHES DES FORCES ARMEES. DELEGATION PERMANENTE FRANCAISE AUPRES DU CONSEIL DE L'OTAN. MISSIONS MILITAIRES AUPRES DES ORGANISMES DE L'OTAN ET MISSIONS TECHNIQUES DE L'ARMEMENT A L'ETRANGER) DU DECRET 69-697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 11 octobre 1969

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · application

Cité par 4 textes

Arrêté du 7 février 1973 · modifie

Arrêté du 15 mars 1978 · modifie

Arrêté du 27 décembre 1979 · modifie

ARRETE · abroge