Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1978 TAUX DE L'INDEMNITE A ATTRIBUER AUX MILITAIRES ET AUX AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1978
Publié le29 mars 1978
PublicationJORF du 29 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288745
RéférenceArrêté du 15 mars 1978 TAUX DE L'INDEMNITE A ATTRIBUER AUX MILITAIRES ET AUX AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 29 mars 1978Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).