Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1968 CONDITIONS D'APPLICATION,AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967,FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 1968
Publié le5 mai 1968
PublicationJORF du 5 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000856258
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Décret n°68-349 du 19 avril 1968 · application
Cité par 13 textes
Arrêté du 23 août 1971 · modifie
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ARRETE · modifie