Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1971 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 29-04-1968 (INDEMNITE D'ETABLISSEMENT) FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION, AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES, DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET DU DECRET 68349 DU 19-04-1968 RELATIFS AUX MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT, CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER. (SITUATION ET CLASSEMENT DES PERSONNELS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1971
Publié le11 septembre 1971
PublicationJORF du 11 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281155
RéférenceArrêté du 23 août 1971 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 29-04-1968 (INDEMNITE D'ETABLISSEMENT) FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION, AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES, DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET DU DECRET 68349 DU 19-04-1968 RELATIFS AUX MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT, CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER. (SITUATION ET CLASSEMENT DES PERSONNELS), JO du 11 septembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 29 avril 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).