Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1977 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-04-1968 AUX MILITAIRES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1977
Publié le31 décembre 1977
PublicationJORF du 31 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482511
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 avril 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1982 · modifie