Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1982
Publié le23 décembre 1982
PublicationJORF du 23 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000491655
RéférenceArrêté du 20 décembre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 23 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Décret n°68-349 du 19 avril 1968 · application
Arrêté du 29 avril 1968 · modifie
Arrêté du 4 septembre 1974 · modifie
Arrêté du 28 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).