Journal officiel · Décret

Décret n°68-349 du 19 avril 1968 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX PERSONNELS CIVILS DE NATIONALITE FRANCAISE RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER (REMUNERATION PRINCIPALE, INDEMNITE DE RESIDENCE, AVANTAGES FAMILIAUX, INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION, INDEMNITES D'ETABLISSEMENT, DE RESPONSABILITE, D'INTERIM, REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SEJOUR, RETENUES DIVERSES, AVANCES, INDEMNITES DIFFERENTIELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1968
Publié le20 avril 1968
PublicationJORF du 20 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702909
RéférenceDécret n°68-349 du 19 avril 1968 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX PERSONNELS CIVILS DE NATIONALITE FRANCAISE RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER (REMUNERATION PRINCIPALE, INDEMNITE DE RESIDENCE, AVANTAGES FAMILIAUX, INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION, INDEMNITES D'ETABLISSEMENT, DE RESPONSABILITE, D'INTERIM, REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SEJOUR, RETENUES DIVERSES, AVANCES, INDEMNITES DIFFERENTIELLE), JO du 20 avril 1968Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).