Journal officiel · Décret
Décret n°68-349 du 19 avril 1968 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX PERSONNELS CIVILS DE NATIONALITE FRANCAISE RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER (REMUNERATION PRINCIPALE, INDEMNITE DE RESIDENCE, AVANTAGES FAMILIAUX, INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION, INDEMNITES D'ETABLISSEMENT, DE RESPONSABILITE, D'INTERIM, REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SEJOUR, RETENUES DIVERSES, AVANCES, INDEMNITES DIFFERENTIELLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 avril 1968
Publié le20 avril 1968
PublicationJORF du 20 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702909
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Cité par 12 textes
Arrêté du 29 avril 1968 · application
Arrêté du 20 décembre 1982 · application
Arrêté du 20 décembre 1982 · application
Décret n°82-1088 du 20 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 27 novembre 1986 · application
Décret n°87-310 du 6 mai 1987 · modifie
DECRET97-900 · abroge
DECRET97-901 · application
DECRET97-902 · application