Journal officiel · Décret

Décret n°87-310 du 6 mai 1987 MODIFIANT LE DECRET 68349 DU 19-04-1968 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX PERSONNELS CIVILS DE NATIONALITE FRANCAISE RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1987
Publié le8 mai 1987
PublicationJORF du 8 mai 1987
NORDEFP8701261D
IdentifiantJORFTEXT000000700360
RéférenceDécret n°87-310 du 6 mai 1987 MODIFIANT LE DECRET 68349 DU 19-04-1968 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX PERSONNELS CIVILS DE NATIONALITE FRANCAISE RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 8 mai 1987, NOR DEFP8701261DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-349 du 19 avril 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-900 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).