Journal officiel · Décret

Décret n°82-1088 du 20 décembre 1982 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS DE NATIONALITE FRANCAISE RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 décembre 1982

Publié le23 décembre 1982

PublicationJORF du 23 décembre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000883833

Référence

Décret n°82-1088 du 20 décembre 1982 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS DE NATIONALITE FRANCAISE RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 23 décembre 1982

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application

Décret n°68-349 du 19 avril 1968 · modifie

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application

Cité par 2 textes

Arrêté du 20 décembre 1982 · application

DECRET97-900 · abroge