Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1974 CONDITIONS D'APPLICATION A CERTAINS MILITAIRES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER. (MILITAIRES DE LA MISSION MILITAIRE DE COOPERATION TECHNIQUE AU MAROC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1974
Publié le8 septembre 1974
PublicationJORF du 8 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000668538
RéférenceArrêté du 4 septembre 1974 CONDITIONS D'APPLICATION A CERTAINS MILITAIRES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER. (MILITAIRES DE LA MISSION MILITAIRE DE COOPERATION TECHNIQUE AU MAROC), JO du 8 septembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 5 mai 1977 · application
Arrêté du 5 mai 1977 · modifie
Arrêté du 20 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).