Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT A ATTRIBUER AUX MILITAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1979
Publié le23 janvier 1980
PublicationJORF du 23 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839463
RéférenceArrêté du 27 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT A ATTRIBUER AUX MILITAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 23 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).