Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1983 CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1983
Publié le23 juin 1983
PublicationJORF du 23 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836905
RéférenceArrêté du 13 juin 1983 CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER:, JO du 23 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 29 avril 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).