Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1977 MODIFICATION DES ART. 9 (DEUX DERNIERS ALINEAS),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1977
Publié le28 juillet 1977
PublicationJORF du 28 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000668966
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 avril 1968 · modifie
Arrêté du 15 juin 1977 · modifie