Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-04-1968 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1988
Publié le13 novembre 1988
PublicationJORF du 13 novembre 1988
NORDEFP8801799A
IdentifiantJORFTEXT000000298177
RéférenceArrêté du 8 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-04-1968 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 13 novembre 1988, NOR DEFP8801799ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 29 avril 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).