Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1980 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER ET AU DECRET 69697 DU 18-06-1969 PORTANT FIXATION DU STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 mai 1980

Publié le30 mai 1980

PublicationJORF du 30 mai 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000311601

Référence

Arrêté du 13 mai 1980 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER ET AU DECRET 69697 DU 18-06-1969 PORTANT FIXATION DU STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 30 mai 1980

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application

Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · application

Arrêté du 24 avril 1972 · modifie