Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1969 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 69697 DU 18-06-1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1969
Publié le25 juin 1969
PublicationJORF du 25 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000826631
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · application
Cité par 11 textes
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