Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1972 MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 18-06-1969 (CONCLUSION DU CONTRAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1972
Publié le17 septembre 1972
PublicationJORF du 17 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000832836
RéférenceArrêté du 30 août 1972 MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 18-06-1969 (CONCLUSION DU CONTRAT), JO du 17 septembre 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).