Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1976 APPLICATION DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 AUX AGENTS CONTRACTUELS DE NATIONALITE FRANCAISE DES CATEGORIES A ET B EN SERVICE A L'ECHELON CENTRAL DE L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL FRANCAIS POUR L'ALGERIE ET EXTENSION DE L'ARRETE DU 22-11-1972 A CES MEMES PERSONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1976
Publié le27 juillet 1976
PublicationJORF du 27 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488965
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · application
Arrêté du 18 juin 1969 · modifie
Arrêté du 22 novembre 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1969 - art. 3 (M) · modification