Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1972 EXTENSION DE L'ARRETE DU 18-06-1969 AUX PERSONNELS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES EN ALGERIE, AU MAROC ET EN TUNISIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1972
Publié le6 décembre 1972
PublicationJORF du 6 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000675383
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 juin 1969 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 28 mars 1967 - art. 1 (V) · modification
Arrêté du 18 juin 1969 - art. 2 (M) · modification
Arrêté du 23 septembre 1975 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1975 · application
Arrêté du 13 juillet 1976 · application