Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1975 APPLICATION DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 AUX AGENTS CONTRACTUELS DE NATIONALITE FRANCAISE DES CATEGORIES C & D EN SERVICE A L'ECHELON CENTRAL DE L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL FRANCAIS POUR L'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1975
Publié le11 janvier 1976
PublicationJORF du 11 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000282644
RéférenceArrêté du 31 décembre 1975 APPLICATION DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 AUX AGENTS CONTRACTUELS DE NATIONALITE FRANCAISE DES CATEGORIES C & D EN SERVICE A L'ECHELON CENTRAL DE L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL FRANCAIS POUR L'ALGERIE, JO du 11 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · application
Arrêté du 18 juin 1969 · modifie
Arrêté du 22 novembre 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).