Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 1975 APPLICATION DU DECRET 69697 DU 18-06-1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 septembre 1975
Publié le4 octobre 1975
PublicationJORF du 4 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000284335
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · application
Arrêté du 18 juin 1969 · modifie
Arrêté du 22 novembre 1972 · modifie