Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1970 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME EN SERVICE A L'ETRANGER DES DECRETS 67290 DU 28 MARS 1967 ET 69697 DU 18 JUIN 1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er avril 1970
Publié le14 avril 1970
PublicationJORF du 14 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000439771
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 13 mars 1973 · modifie
Arrêté du 22 septembre 1978 · modifie
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