Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1978 MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 1 AVRIL 1970 (TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS..)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1978
Publié le17 octobre 1978
PublicationJORF du 17 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487594
RéférenceArrêté du 22 septembre 1978 MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 1 AVRIL 1970 (TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS..), JO du 17 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 avril 1970 · modifie
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