Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1974 APPLICATION AUX PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DE NATIONALITE FRANCAISE, EN SERVICE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1974
Publié le11 janvier 1975
PublicationJORF du 11 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000484246
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · application