Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1980 DROIT DE CONGE ADMINISTRATIF DES PERSONNELS DU SERVICE EN ALGERIE,AU MAROC ET EN TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1980
Publié le3 janvier 1981
PublicationJORF du 3 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293807
RéférenceArrêté du 19 novembre 1980 DROIT DE CONGE ADMINISTRATIF DES PERSONNELS DU SERVICE EN ALGERIE,AU MAROC ET EN TUNISIE, JO du 3 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · application
Arrêté du 30 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).