Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1974 CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS TITULAIRES ET NON TITULAIRES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS EN SERVICE EN ALGERIE, AU MAROC ET EN TUNISIE, DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER ET DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DE NATIONALITE FRANCAISE, EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1974
Publié le10 janvier 1975
PublicationJORF du 10 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000308768
RéférenceArrêté du 30 décembre 1974 CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS TITULAIRES ET NON TITULAIRES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS EN SERVICE EN ALGERIE, AU MAROC ET EN TUNISIE, DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER ET DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DE NATIONALITE FRANCAISE, EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 10 janvier 1975Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).