Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1981 TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AUX PERSONNELS TITULAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS EN SERVICE EN ALGERIE,AU MAROC ET EN TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1981
Publié le30 janvier 1981
PublicationJORF du 30 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458236
RéférenceArrêté du 27 janvier 1981 TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AUX PERSONNELS TITULAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS EN SERVICE EN ALGERIE,AU MAROC ET EN TUNISIE, JO du 30 janvier 1981Légifrance →

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Arrêté du 30 décembre 1974 · modifie
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