Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1976 APPLICATION A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (DELEGUES ET ADJOINT AU DELEGUE POUR LES AFFAIRES AGRICOLES EUROPEENNES A LA REPRESENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE PRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DE BRUXELLES) EN SERVICE A L'ETRANGER, DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER ET DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DE NATIONALITE FRANCAISE, EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1976
Publié le8 juillet 1976
PublicationJORF du 8 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000311977
RéférenceArrêté du 28 juin 1976 APPLICATION A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (DELEGUES ET ADJOINT AU DELEGUE POUR LES AFFAIRES AGRICOLES EUROPEENNES A LA REPRESENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE PRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DE BRUXELLES) EN SERVICE A L'ETRANGER, DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER ET DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DE NATIONALITE FRANCAISE, EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 8 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).