Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mai 1974 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DE NATIONALITE FRANCAISE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER EN SERVICE EN ALGERIE, EN TUNISIE ET AU MAROC, DU DECRET 67290 DU 28-03-67 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER ET DU DECRET 69697 DU 18 JUIN 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mai 1974
Publié le5 juin 1974
PublicationJORF du 5 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000645900
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · application