Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1974 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 PORTANT FIXATION DU STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DE NATIONALITE FRANCAISE, EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1974
Publié le15 septembre 1974
PublicationJORF du 15 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000485303
RéférenceArrêté du 1 août 1974 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 PORTANT FIXATION DU STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DE NATIONALITE FRANCAISE, EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 15 septembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 9 octobre 1978 · modifie
Arrêté du 9 janvier 1986 · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).