Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1978 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 01-08-1974 : INDEMNITE D'ETABLISSEMENT POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1978
Publié le7 décembre 1978
PublicationJORF du 7 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855435
RéférenceArrêté du 9 octobre 1978 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 01-08-1974 : INDEMNITE D'ETABLISSEMENT POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 7 décembre 1978Légifrance →

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Arrêté du 1 août 1974 · modifie
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