Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-08-1974 PORTANT APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE EN SERVICE A L'ETRANGER DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF,DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1986
Publié le2 février 1986
PublicationJORF du 2 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663470
RéférenceArrêté du 9 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-08-1974 PORTANT APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE EN SERVICE A L'ETRANGER DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF,DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 2 février 1986Légifrance →

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Arrêté du 1 août 1974 · modifie
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