Journal officiel · Décret
Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1969
NatureDécret
Signé le2 juin 1969
Publié le8 juin 1969
PublicationJORF du 8 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334088
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 16 textes
Décret n°72-58 du 19 janvier 1972 · modifie
Décret n°76-455 du 12 mai 1976 · modifie
ARRETE · application
Décret n°2002-309 du 1 mars 2002 · txt source
Décret2002-309 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.