Journal officiel · Décret

Décret n°72-58 du 19 janvier 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 (CLASSEMENT DES AGENTS) ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 13 DU DECRET 69546 DU 02-06-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1972
Publié le22 janvier 1972
PublicationJORF du 22 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306771
RéférenceDécret n°72-58 du 19 janvier 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 (CLASSEMENT DES AGENTS) ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 13 DU DECRET 69546 DU 02-06-1969, JO du 22 janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-546 du 2 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-546 du 2 juin 1969 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).