Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1970 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A LA MARINE MARCHANDE) EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DU DECRET 69697 DU 18-06-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1970
Publié le17 novembre 1970
PublicationJORF du 17 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280712
RéférenceArrêté du 6 octobre 1970 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A LA MARINE MARCHANDE) EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DU DECRET 69697 DU 18-06-1969, JO du 17 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).