Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1974 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN SERVICE A L'ETRANGER DES DISPOSITIONS DU D. 69697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1974
Publié le27 février 1974
PublicationJORF du 27 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000492449
RéférenceArrêté du 11 janvier 1974 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN SERVICE A L'ETRANGER DES DISPOSITIONS DU D. 69697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 27 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · application
Arrêté du 24 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 avril 1970 - art. 13 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).