Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1984 CONDITIONS D'APPLICATION A CERTAINS AGENTS DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 PORTANT FIXATION DU STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF,DE NATIONALITE FRANCAISE,EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1984
Publié le7 avril 1984
PublicationJORF du 7 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000286615
RéférenceArrêté du 23 mars 1984 CONDITIONS D'APPLICATION A CERTAINS AGENTS DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 PORTANT FIXATION DU STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF,DE NATIONALITE FRANCAISE,EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 7 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1969 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).