Journal officiel · Décret
Décret n°80-754 du 16 septembre 1980 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES PERSONNELS DE L'ETAT NON TITULAIRES EN SERVICE OU EN MISSION A L'ETRANGER APPLICABLE A COMPTER DU 01-07-1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1980
Publié le27 septembre 1980
PublicationJORF du 27 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000502769
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 47-2043 du 16 septembre 1947 · modifie
Décret n°63-228 du 4 mars 1963 · modifie
Décret n°64-268 du 24 mars 1964 · modifie
Décret n°67-658 du 31 juillet 1967 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n° 82-665 du 22 juillet 1982, v. init. · application
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D761-2 (V) · concordance