Journal officiel · Décret

Décret n°67-658 du 31 juillet 1967 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES PERSONNELS DE L'ETAT NON TITULAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1967
Publié le6 août 1967
PublicationJORF du 6 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000702071
RéférenceDécret n°67-658 du 31 juillet 1967 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES PERSONNELS DE L'ETAT NON TITULAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 6 août 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°80-754 du 16 septembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).