Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2043 du 16 septembre 1947 portant application des législations de sécurité sociale aux travailleurs salariés ou assimilés des professions non agricoles travaillant dans les territoires occupés d’Allemagne et d’Autriche.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1947
Publié le22 octobre 1947
PublicationJORF du 22 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000670335
RéférenceDécret n° 47-2043 du 16 septembre 1947 portant application des législations de sécurité sociale aux travailleurs salariés ou assimilés des professions non agricoles travaillant dans les territoires occupés d’Allemagne et d’Autriche., JO du 22 octobre 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°80-342 du 12 mai 1980 · modifie
Décret n°80-754 du 16 septembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).